2. Mentions légales du site

I. Propriété

Le site sacar.fr est dénommé ci-après sous le nom de domaine avec l'extension générique Sacar.tld qui est la propriété exclusive de la société SACAR SAS (SIREN 654 500 362).

Le directeur de publication est Mr Bruno ROMESTIN, responsable de site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SACAR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société SACAR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société SACAR ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

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II. Hébergement

Sacar.tld est hébergé en France par :

SAS OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)
Site Internet : www.ovh.com

 

III. Objet du service

Sacar.fr est un site Internet qui a pour vocation de présenter l'activité de la société SACAR.

Sacar.fr n'a pas pour objet de présenter d'autres activités. Malgré tout le soin apporté aux mises à jour de notre site, les photos et informations présentées ne sont pas contractuelles. Il appartient à l'internaute de vérifier l'information auprès de la société SACAR.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter.

L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

 

IV. Responsabilité et cookies

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, la société SACAR décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à Sacar.tld . Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet ou provenant du réseau vers Sacar.tld.

Les utilisateurs et/ou visiteurs de Sacar.tld peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site sous leur seule responsabilité, à la condition expresse que les dits liens n'aient pas pour objectif de nuire à l'intégrité, à la réputation ou au référencement de Sacar.tld

Le site sacar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …)

mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sacar.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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En cliquant sur un lien hypertexte externe, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur les sites auxquels il a accès ne relève plus des présentes.

La société SACAR ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. SACAR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.

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V. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du sacar.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que sacar.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

VI. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : sacar.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Sur le site sacar.fr , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sacar.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sacar.fr 

l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à sacar.fr  par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sacar.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site sacar.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sacar.fr.

 

Le site sacar.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro "à venir".

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9

du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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